différent et compétent
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux, il est exercé par l’autorité de tarification compétente au titre des activités
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... du conseil départemental prend en compte les orientations fixées par le représentant de l’État dans le département.Le président du conseil départemental est également compétent pour arrêter les schémas
30/11/2007 00:00:00 -
Le mécénat de compétences permet aux associations d'intérêt général de bénéficier de la mise à dispo...... de temps, de cycle de décision ou de responsabilités restent très différents », remarque Jean-Michel Pasquier. Indispensable donc de prévoir l'encadrement du futur missionné, en particulier en début
25/01/2017 12:00:00 -
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec......Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... présenter. Elle est expresse via un arrêté de l’autorité administrative compétente. À noter. Elle peut aussi s’effectuer dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) : elle est alors
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... de Billiers (Morbihan), William a pu bénéficier, il y a deux ans, du dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience « Différent mais compétent », qui valorise ses compétences d’employé commercial
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
24/11/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les dif...... Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......° et 2° de l’article L. 7231-1 du Code du travail. Si cette incapacité [1] s’applique à l’ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social, ses modalités de vérification diffèrent selon le type
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer...... relationnels: ceux de la coopération notamment avec des structures qui ont une culture différente de la leur. Et ce, sans en attendre une concrétisation immédiate. Cette approche désintéressée de la relation
05/02/2025 00:00:00 -
Deux types d’installations utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. En dépit...... et leur retour sur investissement diffèrent. Autant de points à border avant de s’équiper. Si les installations photovoltaïques et thermiques ont pour point commun de fonctionner à partir des rayons du soleil
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... que l’autorise l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, il suffira que les différents gestionnaires passent des conventions entre eux sur leurs territoires d’intervention. Il n’y a alors ni
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... d'intervention des activités. À l'heure actuelle, ces zones peuvent être différentes entre les Saad et Ssiad. Or, le Code de l'action sociale et des familles (CASF) [8] prévoit que la zone d'intervention fixée
04/10/2023 00:00:00 -
L’expression revêt un caractère souvent péjoratif. Elle condense les questions d’histoire, de loyaut...... pour un cadre. La crainte de ne pas être compétent On peut y lire le maintien d'un cadre contraint, replié sur lui-même, avec la non-prise en compte du changement de contexte (contraintes budgétaires, nouvelles
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... sa responsabilité civile, voire pénale. Lui seul est responsable du document, même s’il confie sa réalisation à un préventeur ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Toute organisation
04/05/2022 01:00:00 -
Impliquer les équipes dans l’embauche de leurs futurs collègues permet d’élargir le vivier des candi...... de présentation de candidats. Ils interviennent à différentes étapes de la procédure. « Les salariés qui travaillent au plus près des publics, de l’unité et des familles s’avèrent compétents pour repérer
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut....... De précédents articles [2] présentaient et décryptaient les différents enjeux de la réforme. Le premier ? Les futurs SAD pourront soit assurer simultanément des activités d’aide, d’accompagnement et de soins
17/06/2020 00:30:00 -
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux ...... Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique