différent et compétent
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux, il est exercé par l’autorité de tarification compétente au titre des activités
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... du conseil départemental prend en compte les orientations fixées par le représentant de l’État dans le département.Le président du conseil départemental est également compétent pour arrêter les schémas
25/01/2017 12:00:00 -
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec......Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité
30/11/2007 00:00:00 -
Le mécénat de compétences permet aux associations d'intérêt général de bénéficier de la mise à dispo...... de temps, de cycle de décision ou de responsabilités restent très différents », remarque Jean-Michel Pasquier. Indispensable donc de prévoir l'encadrement du futur missionné, en particulier en début
24/11/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les dif...... Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... d'intervention des activités. À l'heure actuelle, ces zones peuvent être différentes entre les Saad et Ssiad. Or, le Code de l'action sociale et des familles (CASF) [8] prévoit que la zone d'intervention fixée
04/10/2023 00:00:00 -
L’expression revêt un caractère souvent péjoratif. Elle condense les questions d’histoire, de loyaut...... pour un cadre. La crainte de ne pas être compétent On peut y lire le maintien d'un cadre contraint, replié sur lui-même, avec la non-prise en compte du changement de contexte (contraintes budgétaires, nouvelles
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... sa responsabilité civile, voire pénale. Lui seul est responsable du document, même s’il confie sa réalisation à un préventeur ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Toute organisation
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... que l’autorise l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, il suffira que les différents gestionnaires passent des conventions entre eux sur leurs territoires d’intervention. Il n’y a alors ni
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut....... De précédents articles [2] présentaient et décryptaient les différents enjeux de la réforme. Le premier ? Les futurs SAD pourront soit assurer simultanément des activités d’aide, d’accompagnement et de soins
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... de sensibilisation sur le repérage des fragilités des usagers, les différents troubles liés à des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles, les maladies neurodégénératives et leurs conséquences
04/05/2022 01:00:00 -
Impliquer les équipes dans l’embauche de leurs futurs collègues permet d’élargir le vivier des candi...... de présentation de candidats. Ils interviennent à différentes étapes de la procédure. « Les salariés qui travaillent au plus près des publics, de l’unité et des familles s’avèrent compétents pour repérer
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à......, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce dispositif a pour objet : - de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes de différents types d’atteintes, parmi lesquelles figurent les agissements
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......, et pour prévenir les autres risques évoqués plus haut, certaines bonnes pratiques sont à respecter en matière de surveillance. 1) Des contrôles de différentes natures et périodicité - Maintenance hebdomadaire
31/05/2023 00:00:00 -
Les organisations du secteur vivent un bouleversement de leur environnement social, économique et en...... démission », ce phénomène qui voit des salariés et managers de différents secteurs quitter leur emploi pour dénoncer les injustices du monde du travail, notamment l’épuisement, le travail en mode dégradé
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit....... L’établissement doit alors l'informer et le conseiller sur les différents dispositifs auxquels il a accès dans le cadre du projet professionnel, réaliser un bilan de son parcours, élaborer un projet au sein d'une
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... et de retrait du salarié, le droit d’alerte du CSE, le signalement du directeur d’établissement aux autorités administratives… « il est conseillé de distinguer clairement les différents dispositifs. Il ne faut